Skip to main content

Mentions légales

Relatives aux conditions d’adhésion à l’association, aux conditions générales de vente, et à l’utilisation du site internet.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire.

À propos

OpaleArt.com est le site Internet d’OPALE ART, de son magazine artistique et culturel et d’un projet de galerie d’art. Opale Art est une association de loi 1901 à but non lucratif, dont l’objet est de favoriser la création,  de faire connaitre des artistes à tout stade de leur carrière, et de permettre au plus grand nombre d’avoir accès à l’art contemporain.
Jusqu’au 31 octobre 2024 le site permet également aux visiteurs de s’inscrire à une newsletter. Cette inscription gratuite et sans engagement permet de suivre l’avancement du projet de l’association. Les inscrits à cette newsletter recevront en remerciement le premier numéro du magazine trimestriel consultable en version électronique pour se faire une idée de son contenu. A partir du 01 novembre 2024 ces inscriptions seront closes sous cette forme. Elles seront remplacées par les diverses formules d’adhésion (dont une gratuite) à l’association, dont les noms, montants de cotisation et avantages seront consultables sur le site.

Protection des données : conditions d'utilisation et d'adhésion

Dans le cadre de l’utilisation du site internet :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles pour visiter le site Internet. Vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données personnelles si vous souhaitez utiliser les formulaires de contact ou de soumission d’une candidature artistique, et si vous souhaitez adhérer à l’association ou acheter le magazine en ligne.

La boutique qui permet d’adhérer et d’acheter le magazine est gérée et hébergée par Hello Asso. L’utilisateur prendra connaissance de leurs conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre des différentes formules d’adhésion à l’association, Opale Art utilise Brevo pour envoyer la newsletter et les avantages du membre. En adhérant à l’association vous reconnaissez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Brevo en sa qualité de possesseur de données, conformément à ses conditions générales d’utilisation.


Dans le cadre de l’adhésion à l’association :

Pour ses activités, l’association Opale Art collecte et traite des données personnelles de ses membres. Ce traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées comprennent les noms, prénoms, adresses, coordonnées (adresse email, numéro de téléphone), ainsi que les dates d’adhésion et les informations liées aux achats en ligne des membres. Ces données sont stockées dans un fichier sécurisé, exclusivement accessible aux personnes autorisées au sein de l’association. Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion administrative et comptable de l’association. Les données personnelles des membres sont conservées pour la durée de leur adhésion, puis archivées pendant une période de 3 ans après la fin de l’adhésion, sauf obligation légale contraire. Conformément au RGPD, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Les membres ont également le droit de s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes. Pour exercer leurs droits, les membres peuvent contacter l’association en utilisant le formulaire de contact de l’association.

Conditions générales d'adhésion et de vente

Conditions générales d’adhésion :

L’adhésion à l’association Opale Art, souscrite et réglée en ligne, devient effective 15 jours après la date de paiement. Ce délai permet à l’association de traiter l’adhésion et à l’adhérent d’exercer, s’il le souhaite, son droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pendant cette période de 15 jours, l’adhérent peut annuler son adhésion en exerçant son droit de rétractation et obtenir un remboursement intégral de sa cotisation, sans avoir à justifier sa décision. À l’expiration de ce délai de 15 jours, l’adhésion est considérée comme définitive, et l’adhérent bénéficie des droits et avantages associés à son statut de membre.

Pour adhérer à l’association, vous vous engagez à respecter ses membres et le droit d’auteur. En particulier toute diffusion du contenu publié par Opale sur tout support (site internet, magazine en ligne, magazine imprimé….) et tout transfert ou partage de codes d’accès sont strictement interdits et pourront faire l’object de poursuites ou sanctions, dont l’exclusion de l’association prononcée par le bureau sans dédommagement.

L’association Opale Art se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion à sa seule discrétion, sans obligation de fournir de justification ni de verser de compensation. L’adhésion prend fin automatiquement dans les cas suivants : non-renouvellement de la cotisation annuelle, démission du membre, radiation prononcée par le bureau pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, ou pour comportement préjudiciable aux intérêts de l’association. Par ailleurs, afin de bénéficier de ses avantages, l’adhérent doit resté inscrit à nos newsletters, moyen par lequel les codes d’accès et autres informations spécifiques sont communiqués.

L’adhésion à l’association Opale Art est un acte de soutien destiné à contribuer à la réalisation de ses missions et de ses objectifs. Le montant de l’adhésion est fixé librement par l’association et reflète l’importance de l’engagement de chaque membre dans la vie de l’association. À titre de remerciement pour leur soutien, les adhérents bénéficient de certains avantages (accès à du contenu exclusif, réception du magazine, réductions …). Ces avantages sont offerts en tant que cadeaux gracieux et ne constituent en aucun cas une contrepartie commerciale de l’adhésion. Ils ne font l’objet d’aucune garantie, ne sont pas monnayables, et leur nature ou disponibilité peut être modifiée sans préavis par l’association. En adhérant à Opale Art, les membres reconnaissent et acceptent que le montant de leur adhésion n’est pas un paiement pour les avantages offerts, mais bien une contribution destinée à soutenir les activités de l’association. En aucun cas ces avantages ne pourront être considérés comme des prestations de service ou des produits commerciaux. Aucun dédommagement, remboursement ou compensation ne sera accordé en cas d’interruptions ou restrictions d’accès, y compris en cas de suspension ou modification temporaire ou permanente des avantages listés.


Conditions générales de vente :

Opale Art propose à la vente son magazine, de façon ponctuelle, afin de financer ses actions. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de journaux, périodiques ou magazines (sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications). En conséquence les achats de magazines effectués sur notre site et/ou via la plateforme Hello Asso qui gère cette boutique ne bénéficient pas d’un droit de rétractation une fois la commande validée. Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation par l’acheteur. Aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté(e) après validation, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. Nous vous recommandons de bien vérifier votre commande avant de la valider.

L’utilisateur est informé qu’en cas d’erreur de l’acheteur / du membre ou de fausse déclaration dans les données collectées lors de l’achat, entrainant une non réception du magazine, Opale Art ne pourra en être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra être accepté.

Propriété intellectuelle

OPALE ART est une marque déposée sous le numéro INPI 4624844.

Toute utilisation du nom Opale Art, des logos de la marque et toute représentation totale ou partielle de ce site, des textes, images ou illustrations (liste non exhaustive) par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du propriétaire, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et service fourni

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du site Internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et le cas échéant signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.

L’Éditeur et l’Hébergeur du site ne sont en aucun cas responsables de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Autres informations utiles et de contact

Le siège de l’association Opale Art est établi au 52 rue Alexandre Desrousseaux, 59160 Lille
L’association est joignable via le formulaire de contact figurant sur le site.

Editeur / Concepteur / Directeur de publication :
Guillaume Legrand, joignable via le formulaire de contact.

Hébergeur du  site :
O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France